FORMATION CSE
Module 1
Formation sur 2 jours
Adaptable sur 1 jour module 2
Adaptable sur 3 jours avec le module secrétaire
Pour cette formation les stagiaires seront évalués sur les compétences acquisses, via des formulaires, au début, pendant et à la fin de la formation. Les stagiaires recevront après la formation une attestation de présence ainsi qu'un rapport d'évaluation de la formation effectuée.
Prérequis aucun
OBJECTIFS :
A l’issue de la formation les stagiaires connaitront les
arcanes du comité social et économique.
- Pourront identifier leur rôle respectif
- Pourront comprendre l’organisation des réunions
- Pourront utiliser les moyens octroyés aux élus
- Connaitre le travail des commissions
- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Connaitre les attributions en matière de santé sécurité
- Organiser des enquêtes
- Seront en mesure de mener les information consultation
- Pourront gérer les réunions d’information consultation
La mise en place du CSE
Les nouvelles règles
Le périmètre de mise en place
Les différents niveaux de mise en place
L’Unité Économique et Sociale
Durée des mandats
La protection des représentants du personnel
Le rôle respectif des membres du CSE
Le CSE instances tripartites
Le président et ses collaborateurs
Les titulaires et suppléants
Le représentant syndical
Les règles de remplacement
La notion de bureau du CSE
Le CSE personne morale
Comprendre l’organisation des réunions
La fréquence des réunions
L’ordre du jour et la convocation
La visioconférence
L’enregistrement des débats
La suspension de séance
Les votes en réunion plénière
Le procès verbal
L’obligation de discrétion
Utiliser les moyens octroyés dans les règles
Les heures de délégation
Les déplacements
Le droit à la formation
Les moyens matériels
Les outils de communication
Le budget
Les obligations comptables
Le règlement intérieur
Articuler le travail des commissions avec le CSE
Les commissions du CSE
La commission Santé Sécurité Conditions de Travail
Présenter les réclamations individuelles et collectives
L’objet des réclamations individuelles et collectives
La formulation des réclamations individuelles et collectives
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Quelles attributions en Santé Sécurité Conditions de Travail
Les attribution du CSE en Santé Sécurité Conditions de Travail
Les inspections du CSE
Les enquêtes du CSE
L’alerte en cas de danger grave et imminent
Les commissions
La commission économique
La commission à la formation professionnelle
La commission à l’égalité professionnelle
La commission d’aide au logement
La commission des marchés
La gestion des activités sociales et culturelles
Définir une politique de non-discrimination
Les prestations possibles : exemple
Le régime social des prestations
Le rescrit social
Le contrôle Urssaf
La procédure d’information consultation
Les distinctions
Les caractéristiques
Les délais en cas de consultation
Conseils d’organisation
La possibilité de saisir le juge
La BDESE
Les consultations récurrentes
Consultation sur les orientations stratégiques
La situation économique et financière
Consultation sur la politique sociale, les conditions
de travail et l’emploi
Les experts
Le droit d’alerte économique
Le droit d’alerte social
CSE Central et CSE
Partage de compétences
Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE
Composition et fonctionnement
Les obligations comptables
Des petits CSE
Des moyens CSE
Des grands CSE
La représentation des organes de direction
Les représentants au conseil d’administration
Les représentants aux assemblées générales
Les administrateurs salariés siégeant au CA dans
les grandes entreprises
Mise a jour 5 mai 2022
MODULE 2
Formation sur une journée
Adaptable sur 2 jours avec le module secrétaire
Prérequis aucun
OBJECTIFS :
A l’issue de la formation les stagiaires connaitront les arcanes du comité social et économique.
- Pourront identifier leur rôle respectif
- Pourront comprendre l’organisation des réunions
- Pourront utiliser les moyens octroyés aux élus
- Connaitre le travail des commissions
- Connaitre les attributions en matière de santé sécurité
- Organiser des enquêtes
La mise en place du CSE
Les nouvelles règles
Le périmètre de mise en place
Les différents niveaux de mise en place
L’Unité Économique et Sociale
Durée des mandats
La protection des représentants du personnel
Le rôle respectif des membres du CSE
Le CSE instances tripartites
Le président et ses collaborateurs
Les titulaires et suppléants
Le représentant syndical
Les règles de remplacement
La notion de bureau du CSE
Le CSE personne morale
Comprendre l’organisation des réunions
La fréquence des réunions
L’ordre du jour et la convocation
La visioconférence
L’enregistrement des débats
La suspension de séance
Les votes en réunion plénière
Le procès verbal
L’obligation de discrétion
Quelles attributions en Santé Sécurité Conditions de Travail
Les attribution du CSE en Santé Sécurité Conditions de
Travail
Les inspections du CSE
Les enquêtes du CSE
L’alerte en cas de danger grave et imminent
Utiliser les moyens octroyés dans les règles
Les heures de délégation
Les déplacements
Le droit à la formation
Les moyens matériels
Les outils de communication
Le budget
Les obligations comptables
Le règlement intérieur
Le rôle respectif des membres du CSE
Le CSE instances tripartites
Le président et ses collaborateurs
Les titulaires et suppléants
Le représentant syndical
Les règles de remplacement
La notion de bureau du CSE
Le CSE personne morale
Comprendre l’organisation des réunions
La fréquence des réunions
L’ordre du jour et la convocation
La visioconférence
L’enregistrement des débats
La suspension de séance
Les votes en réunion plénière
Le procès verbal
L’obligation de discrétion
Utiliser les moyens octroyés dans les règles
Les heures de délégation
Les déplacements
Le droit à la formation
Les moyens matériels
Les outils de communication
Le budget
Les obligations comptables
Le règlement intérieur
Mise a jour 5 mai 2022