RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 3 : Formalisme
Pour les formations, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.
Article 4 : Comportement et utilisation du matériel
Il est demandé au stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être pour le bon déroulement de la formation.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation, l’utilisation à des fins personnelles est interdite. À la fin de la formation le stagiaire est tenu de le restituer.
Le stagiaire informe immédiatement le formateur en cas d’anomalie du matériel
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou de vol des objets personnels déposés par le stagiaire dans les locaux servant à la formation.
Article 5 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
artissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
exclusion définitive de la formation.
Article 6 : Frais inhérent à la formation
S’agissant des frais d’hôtel ils sont pris en charge à l’avance, pour les frais de repas les frais sont pris en charge à hauteur 25€ pour le midi et 30€ pour le soir.
Tout dépassement sera à la charge du stagiaire.
Article 7 : Boissons alcoolisées et drogue
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogue est strictement interdite. Il est également interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou de stupéfiant dans les locaux où se déroule la formation.
Article 8 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à l’usage collectif, dans les salles de formation ainsi que dans les locaux de l’organisme.
Article 9 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou durant le trajet entre son domicile et le lieu de la formation devra avertir immédiatement le dirigeant de l’organisme de formation ou le gestionnaire du stage représentant l’organisme de formation afin que des démarches en matière de soins soient organisées.
Article 10 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’AFPIUTT.
Article 11 : protection des données
En application des articles 12 et 13 du règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la loi informatique et liberté nous vous informons que l’organisme de formation en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données vous concernant à des fins de suivi du respect du présent règlement intérieur par le stagiaire, le cas échéant du contentieux pouvant découler du non-respect du présent règlement intérieur par le stagiaire.
Article 12 : Mesures sanitaires
Le stagiaire doit respecter les mesures sanitaires prévues dans les locaux où se situe la formation, le non-respect des mesures sanitaire peut entraîner l’exclusion de la cession de formation.
TOUT LES LOCAUX UTILISÉS SONT ACCÈS PMR
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
Mise à jour 5 mai 2022